Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.msi60.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Msi60: Mickaël Sos Informatique
Mickaël Lix
95 Rue De La Croix Blanche 60430 Ponchon
Micro-entreprise
Siret: 84896161100011
Code Ape: 9511Z: Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Créateur : Msi60
Webmaster : Msi60 – contact@msi60.fr
Hébergeur : Planethoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.msi60.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.msi60.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Msi60, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.msi60.fr est mis à jour régulièrement par Msi60. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.msi60.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Msi60 s’efforce de fournir sur le site https://www.msi60.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.msi60.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.msi60.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Msi60: Mickaël Lix est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Msi60: Mickaël Lix.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Msi60 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.msi60.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Msi60 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.msi60.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Msi60 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Msi60 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site Msi60 ne collecte pas de données personnelles (Nom, adresse électronique, coordonnés postales et téléphoniques), à l’exception du formulaire de contact et du livre d’or (avis) que vous êtes libre d’utiliser lors d’une demande de contact ou lors de la dépose d’un avis. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.msi60.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations envoyés par le formulaire de contact ou le livre d’or (avis) seront utilisées seulement pour traiter votre demande et seront utilisées que par les membres de Msi60 chargés de s’occuper de cette demande. Une fois les demandes traitées et terminées, les données recueillies lors du formulaire de contact seront supprimées. Concernant le livre d’or (avis), seul le nom ou le prénom resterons visible sur le site. L’adresse mail fournit reste enregistrée mais n’est visible que par les membres de Msi60. Si une demande de non affichage du nom ou du prénom ou bien des deux a été faite lors de la dépose de l’avis, les données seront supprimées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour toute demande, vous pouvez me contacter par voie électronique, postale ou téléphonique que vous trouverez ci-dessous:
Responsable du traitement:
Msi60: Mickaël Sos Informatique
Mr Lix Mickaël
95 Rue De La Croix Blanche
60430 Ponchon
06-17-97-99-61
contact@msi60.fr ou via le formulaire de contact
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.msi60.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Msi60 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.msi60.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Données personnelles du matériel confié:
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Msi60 s’engage à respecter la confidentialité des données confiées et:
– à ne pas les transmettres à des tiers.
– à ne pas consulter ses données sans votre accord.
– supprimé les données des disques durs externe une fois le matériel rendu. (Sur simple demande les données peuvent être conservé pendant une durée maximum de 1 mois si le client souhaite vérifier que toutes ses données on bien été remise sur son matériel).
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
